Crypto-actifs : vérifier le statut PSCA avant d’investir

Avant de choisir où acheter du bitcoin ou toute autre crypto-monnaie, une question passe avant celle des frais ou de l’interface : la société que vous allez utiliser a-t-elle le droit de vous proposer ce service ? Dans une page destinée aux épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que, depuis le 1er juillet 2026, tout professionnel qui propose des services sur crypto-actifs doit obtenir le statut de prestataire de services sur crypto-actifs, abrégé PSCA. Voici ce que cela change concrètement pour vous.

Ce que recouvre le statut de PSCA

Ce statut a été créé par le règlement européen MiCA (Markets in crypto-assets). Il vise les sociétés qui exercent au moins une activité de la liste suivante, telle que l’AMF la présente :

• la conservation de crypto-actifs et leur administration pour des clients ;
• l’exploitation d’une plateforme de négociation ;
• l’échange de crypto-actifs contre de la monnaie ayant cours légal ou contre d’autres crypto-actifs ;
• l’exécution, la réception et la transmission d’ordres pour le compte de clients ;
• le conseil en crypto-actifs et la gestion de portefeuille ;
• le transfert de crypto-actifs au nom de clients.

Un PSCA doit être agréé par l’autorité compétente de son pays d’origine. En France, c’est l’AMF. Cet agrément permet de proposer ses services sur le territoire français, et dans d’autres pays de l’Union européenne si la société en fait la demande. Vous pouvez donc légitimement utiliser un prestataire agréé en France ou dans un autre État de l’Union, à condition qu’il figure sur la liste blanche tenue par l’AMF.

La fin de l’ancien statut PSAN

Avant MiCA, la France avait son propre statut, celui de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Selon l’AMF, les sociétés qui ne disposaient que de cet ancien statut ne sont plus autorisées à servir les investisseurs depuis la bascule. Elles doivent cesser leur activité et informer leurs clients sur ce que deviennent leurs cryptos. Si une société continue malgré tout, elle peut être inscrite sur les listes noires de l’AMF et s’exposer à des sanctions.

Dans la pratique, il est donc utile de se méfier d’une plateforme qui se réclame encore uniquement de l’ancien statut, ou qui n’évoque aucun agrément. Un logo « enregistré » ou une mention vague dans le pied de page ne remplace pas une vérification sur la liste officielle.

Banques et courtiers : un autre chemin

Les acteurs spécialisés ne sont pas les seuls. L’AMF précise que des banques traditionnelles et des courtiers en ligne peuvent aussi offrir des services d’investissement sur cryptos. Dans ce cas, c’est le registre Regafi qui permet de contrôler qu’ils sont bien immatriculés. Le réflexe est le même : on vérifie dans un registre public, pas sur le site de l’intéressé. Ce réflexe compte d’autant plus que les frontières s’effacent : Clubic décrit par exemple une plateforme tout-en-un, Bitpanda, qui réunit actions, ETF et cryptomonnaies dans une même application.

Ce que le statut garantit, et ce qu’il ne garantit pas

Passer par un PSCA signifie, toujours selon l’AMF, qu’un certain nombre de vérifications ont été menées sur la société, ses dirigeants et ses processus. Le prestataire doit agir de façon honnête, loyale et dans l’intérêt de ses clients. Parmi ses obligations figurent notamment :

• des informations claires et non trompeuses, y compris dans sa documentation commerciale ;
• la présentation des risques liés aux crypto-actifs ;
• la transparence sur les frais ;
• la mise à disposition des livres blancs qui détaillent les projets de crypto-actifs proposés ;
• des informations sur les incidences de la création de cryptos sur le climat et l’environnement ;
• des mesures de cybersécurité adaptées contre le piratage et le vol.

Si le prestataire fournit un service de conseil ou de gestion de portefeuille, il doit en outre vous interroger sur vos connaissances, vos objectifs, votre tolérance au risque et votre capacité à supporter des pertes. Sans réponse de votre part, il n’a pas le droit de vous conseiller. En dehors de ces deux services, il n’est pas tenu de vérifier que ce qu’il propose correspond à votre profil. L’AMF indique aussi que vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours lorsque vous faites appel à un PSCA.

Le statut ne supprime pas le risque de marché. L’AMF le rappelle sans détour : l’investissement en crypto-actifs est très volatil et risqué, et les escrocs sont nombreux en ligne. Autre point à garder en tête : le Fonds de garantie des dépôts et de résolution ne couvre pas les crypto-actifs si la plateforme fait faillite, contrairement à ce qui vaut pour des placements financiers plus traditionnels.

Si une société vous démarche

Seuls les PSCA sont autorisés à vous démarcher afin de vous proposer leurs services. Appel téléphonique, e-mail, publicité sur un site ou un réseau social : dans tous les cas, l’AMF conseille de vérifier sur la liste blanche que la société est autorisée par elle ou par une autorité d’un autre pays de l’Union. Si elle n’y figure pas, elle n’a pas le droit de vous démarcher, et il s’agit, le plus souvent, d’une arnaque.

La même prudence vaut quand c’est vous qui avez trouvé la plateforme par une recherche en ligne. Sans statut de PSCA, vous prenez le risque de ne bénéficier d’aucune protection d’investisseur. En cas de litige avec une telle société, la seule voie est celle des autorités judiciaires, parfois dans le pays d’origine et dans une autre langue, avec peu de chances de récupérer son argent s’il s’agit d’une fraude.

En cas de problème avec un prestataire

Pour un PSCA autorisé en France, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF afin de chercher une solution à l’amiable. Pour un prestataire agréé dans un autre pays de l’Union, le médiateur peut aider si le différend porte sur la documentation commerciale ; s’il concerne l’exécution même du service, il faut consulter les conditions générales pour connaître la démarche à suivre.

Les CFD, ETC et ETN : une autre catégorie

L’AMF signale enfin qu’on peut s’exposer aux cryptos autrement qu’en les achetant auprès d’un PSCA. Les CFD (contrats pour la différence) sur crypto-actifs doivent être commercialisés par un prestataire de services d’investissement agréé, avec un effet de levier plafonné à 2. Les ETC et ETN, des certificats indexés sur le bitcoin ou d’autres crypto-actifs, sont proposés par certains courtiers. Ce sont des produits distincts, avec leurs propres règles : ils ne relèvent pas du statut de PSCA.

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil en investissement. Pour toute décision, appuyez-vous sur la page de l’AMF citée ci-dessus et sur les listes qu’elle publie, qui font foi.

Photo à la une. Source : Wikimedia Commons. Photographe : Heuboden. Licence : CC BY-SA 4.0.